Conditions générales de vente

Mise à jour le 26 septembre 2024
Les présentes conditions sont conclues entre :
CAZA FORM, SASU, commercialisation de prestations de beauté, cartes cadeau, programme minceur
et coaching sportif domiciliée au : 128 chemin Cannelle 97232 LE LAMENTIN SIRET : 812 491 181 /
RCS FORT DE France / représentée par Mme Fabienne PETIT
Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou
plusieurs des services et produits proposés par l’entreprise CAZA FORM ci-dessous dénommée le
client.
Article 1 : Objet, acceptation, modification
1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous
lesquelles l’entreprise CAZA FORM s’engage avec le client.
CAZA FORM commercialise par le biais de son enseigne physique et de son site
internet www.cazaform.com
 Des prestations de beauté, de bien-être et de massage de confort (ci-après les « Prestations
de Beauté »)
 Des programmes minceur
 Du coaching sportif
 Des cartes cadeaux permettant de bénéficier des prestations de beauté proposées par
l’institut
1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service
correspondant à ses besoins et avoir reçu de CAZA FORM toutes les informations et conseils
nécessaires pour souscrire au présent engagement.
Toutes les interventions effectuées par CAZA FORM sont réalisées aux présentes conditions
générales présentes dans le centre d’amincissement et institut de beauté ou par mail sur simple
demande à l’adresse : cazaform@gmail.com
Toute commande passée par le client auprès de CAZA FORM implique donc l’acceptation totale des
conditions définies dans ce document.
1.3 – CAZA FORM se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre
formalité.
L’acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou
les imprimer et à en conserver une copie.
1.4 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes de l’entreprise CAZA FORM.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Beauté,
d’abonnement minceur ou de coaching sportif et/ou des cartes cadeaux proposés à la vente dans le
centre d’amincissement et institut de beauté ou sur le site ou d’effectuer une réservation pour
bénéficier d’une carte cadeaux CAZA FORM emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa
commande.
Article 2 : PRESTATIONS
2.1 – L’acheteur peut acheter par le biais du centre et/ou du site CAZA FORM les prestations de
Beauté, les programmes minceur, le coaching sportif proposés
Il appartient à l’acheteur de prendre connaissance, sur le site CAZA FORM de l’ensemble des
caractéristiques des Prestations de Beauté dont il souhaite bénéficier et notamment :
– Le nom de la prestation concernée
– Le descriptif précis de la Prestation concernée
– Le prix de la prestation concernée
– La durée de validité de l’offre concernée
2.2 – L’acheteur, après avoir sélectionné la ou les prestation(s) de beauté souhaité(es), effectue une
demande de COMMANDE par le biais du module réservé à cet effet sur le Site CAZA FORM, indiquant
notamment pour chaque Prestation de Beauté Dans l’hypothèse où les Prestations de Beauté ne
pourraient pas être fournies aux dates et heures souhaitées par l’acheteur, il lui sera proposé
d’autres disponibilités pour les Prestations de Beauté concernées, la réservation n’étant effective
que lorsqu’il aura confirmé sa disponibilité et qu’une date et une heure seront fixées.
2.3 – A ce jour, suite à un trop grand nombre d’annulation de dernière minute, nous sommes obligés
de mettre en place une procédure de réservation pour TOUT NOS CLIENTS. Pour toute réservation
de RDV par le biais du Site CAZA FORM ou au centre, un acompte de 40 % vous sera demandé : Vous
aurez la possibilité de l’effectué soit par VAD ou par le lien sécurisé qui vous sera envoyé sur votre
adresse email. Vous aurez 30 mn afin d’effectuer votre acompte par via le site, si l’acompte n’a pas
été versé votre soin ne sera pas pris en compte.
Le prix des Prestations est encaissé par CAZA FORM lors du règlement final effectué par l’Acheteur,
directement au centre CAZA FORM à l’issu de son rendez-vous.
2.4 – L’Acheteur s’engage à honorer son rendez-vous, à se présenter dans l’institut le jour et à
l’heure convenu lors de l’achat des prestations ; Tout retard éventuel réduit la durée du soin. En cas
de retard excédent trente minutes le centre peut être dans l’obligation d’annuler le rendez-vous. Il
est demandé à l’acheteur, en cas d’impossibilité d’honorer son rendez-vous, de contacter par
téléphone ou par whatsapp dans les meilleurs délais CAZA FORM.
L’acheteur a la possibilité de modifier ou d’annuler son rendez-vous, par téléphone ou par
whatsapp, sans aucun préjudice jusqu’à douze heures avant son rendez-vous. Au-delà de ce délai,
les annulations ne sont plus possibles et l’acheteur sera décompter pour son abonnement d’une
séance de soin ou de coaching (pas de remboursement suite à la réservation en ligne)
En cas de retard acceptable, CAZA FORM se réserve le droit de réduire la quantité des prestations
prévues.
Article 3 : VALIDITE DES ABONNEMENTS
Tout abonnement de soins esthétiques, minceur ou coaching sportif a une durée de validité.
– Les abonnements de 4 soins visage expirent à 4 mois
– Les abonnements d’épilation expirent à 6 mois
– Les soins minceur expirent soient à 3 ou 6 mois selon les forfaits
– Le coaching sportif expire à 3, 6 ou 12 mois en fonction de l’abonnement.
Nous vous offrons la possibilité de prolonger UNE FOIS, votre forfait d’un mois supplémentaire.
Passé ce délai, votre abonnement sera caduque.
Article 4 –VOTRE FIDELITE, VOTRE ANNIVERSAIRE, VOTRE PARAINNAGE EST RECOMPENSE
 A votre anniversaire, nous vous offrons un bon cadeau de 10 € valable un mois à partir de
la date d’anniversaire sur une prestation ou un produit de votre choix.
 Votre fidélité récompensée : 800 € d’achat à CAZA FORM, nous vous offrons un bon cadeau
de 10 € dès lors que vous avez atteint le palier. Ce bon est valable deux mois non
prolongeable.
 Vous parrainez un ami ou un parent qui prend un forfait sport, minceur, massage relaxant à
CAZA FORM, vous gagnez un bon cadeau d’une valeur de : 75 € valable deux mois
Article 5 : CARTES CADEAUX
Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de la date d’achat. Ils ne sont ni remboursables,
ni échangeables. Ils sont modifiables selon la valeur de la carte cadeau.
Si la valeur de l’achat est supérieure à la valeur du bon cadeau, la différence de montant sera à la
charge du client bénéficiaire du bon cadeau.
Le prix des cartes Cadeaux est encaissé par CAZA FORM lors du règlement effectué par l’acheteur en
centre de beauté ou par le biais du site www.cazaform.com.
Dès l’encaissement du règlement, CAZA FORM adressera la carte Cadeau à l’acheteur ou au
bénéficiaire désigné par ce dernier en mains propres ou par courrier électronique (selon l’option
choisie par l’acheteur).
Les cartes Cadeaux CAZA FORM numérotées indiqueront le détail des Prestations de Beauté
concernées, le nom du bénéficiaire, le nom de la personne qui offre la carte cadeau, sa date de
validité
Les bénéficiaires des cartes Cadeaux CAZA FORM devront effectuer leur réservation par téléphone ou
directement en se présentant à l’institut, afin notamment de vérifier la validité des cartes Cadeaux
concernés.
Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit précédemment.
Toutes les réservations en PROMOTION se sont pas modifiables ni remboursable.
L’acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site recevra une
confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.
A l’expiration du délai de trois mois à compter de l’émission de la carte Cadeau CAZA FORM, celui-ci
perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé.
Le prix en restera acquis à CAZA FORM.
Aucune Prestation de Beauté ne sera fournie dans le cadre de carte Cadeaux CAZA FORM, dont la
durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.
Article 6 : FORMATION DU CONTRAT
Rappel : Tout achat de Prestations de Beauté et /ou de cartes Cadeaux ou d’abonnement minceur ou
sportif dans le centre de beauté ou par le biais du site www.cazaform.com suppose l’adhésion sans
restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
6.1 – Dès lors que l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre
commande », ou valider son rendez-vous et/ou son achat par téléphone ou directement dans le
centre, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes
conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Beauté et /ou cartes
Cadeaux, les abonnements proposés à la vente et commandés.
La vente par le biais du site www.cazaform.com ne sera considérée comme définitive qu’après
l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par mail.
Cette dernière est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’acheteur avec
l’encaissement de l’intégralité du prix.
6.2 – CAZA FORM recommande à l’Acheteur de conserver ses informations et détail de commande
sur un document papier ou informatique.
Article 7 : PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
7.1 – Le prix des Prestations est ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par
l’acheteur.
Les prix exprimés en Euros comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la
commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le
prix des Prestations
A noter : Les prix des Prestations de Beauté et des Chèques Cadeaux CAZA FORM peuvent être
modifiés par CAZA FORM à tout moment.
7.2 – Un acompte de 40 % de la valeur de la ou des prestation(s) choisi(es) sera demandé à l’acheteur
pour valider sa prise de rendez-vous en ligne. La totalité des prestations de Beauté sera payable en
Euros (Toutes Taxes Comprises), directement à l’institut par :
– Carte de paiement (Visa, mastercard, Amex)
– Espèces
– Chèque
– Tickets CADOC ET KADEOS TOUS RAYONS AUTORISES UNIQUEMENT
– Prélèvement GOCARDLESS
7.3 – Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé
relevant du protocole SSL. Cela suppose la fourniture par l’acheteur de son numéro de carte de
paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme.
Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’acheteur relève des dispositions
contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.
Pour toutes réservations prise au téléphone ou en direct dans le centre, un acompte de 30 % vous
sera demandé afin de valider la réservation demandée par l’Acheteur. En cas de non présentation au
rendez-vous de l’Acheteur ou de modification hors délais de 12H, CAZA FORM se réserve le droit de
garder cet acompte et de ne pas le rembourser.
7.4 – Pour les cartes Cadeau, l’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué
par CAZA FORM au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées
ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
7.5 – L’acheteur garantit à CAZA FORM qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires
pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
CAZA FORM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande e, quelle que soit sa
nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur
ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande
pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 8 : DROIT DE RETRACTATION
8.1 – Pour tout achat de Prestations de Beauté ou de carte Cadeau dans l’institut et/ou par le biais du
site www.cazaform.com, l’acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa
décision et sans pénalité.
Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai légal de quatorze jours francs à compter de la
réception par l’acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à
l’adresse fournie par l’acheteur.
Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les services
dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétractation.
8.2 – Dans l’hypothèse où l’acheteur exerce son droit de rétractation, CAZA FORM lui remboursera la
totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.
Article 9 : CADRE JURIDIQUE
9.1 – Les ventes de Prestations sont soumises à la loi française. En cas de litige et/ou de réclamation,
il est recommandé au client de se rapprocher de la responsable du centre afin de rechercher et de
trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de
la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de CAZA FORM.
9.2 – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour
non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et
leur portée.
9.3 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à
l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne
saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 10 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE, DONNEES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITE
10.1 – Les informations collectées par CAZA FORM lors de toute commande de l’Acheteur sont
nécessaires pour la gestion de sa commande par l’entreprise et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de
CAZA FORM.
10.2 – CAZA FORM s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données
personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations
auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.